Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représent Art. 12

In forceOfficial text

L'arrêté du 26 octobre 1995, modifié par l'arrêté du 30 octobre 2001, relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.