Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représent Art. 5

In forceOfficial text

Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur justifiant d'un an d'ancienneté dans l'établissement à la date du scrutin, à l'exception :

- des agents en congé de grave maladie ou de longue maladie, en congé formation ou congé parental ;

- des agents non titulaires recrutés pour répondre à un besoin permanent à temps incomplet.

Le président de l'établissement, le directeur général, l'administrateur général, les directeurs, chefs de département et l'agent comptable ne sont pas éligibles.