Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de c Art. 1

En application de l'article 4 du décret du 13 décembre 1971 susvisé, des emplois de chef de service intérieur sont créés à l'établissement public « L'Institut français du cheval et de l'équitation ». La répartition de ces emplois est fixée comme suit :

12 emplois de chef de service intérieur de 1re catégorie ;

11 emplois de chef de service intérieur de 2e catégorie.