Décret n° 2005-337 du 7 avril 2005 instituant une indemnité Art. 1

Sous réserve des disponibilités budgétaires, les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile peuvent se voir attribuer une indemnité pour participation aux fonctions relevant des compétences de l'Etat dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget.