Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat p Art. 1

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Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.