Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de la · Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d'inspection et de vérification ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect

Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de la Art. 1

In forceOfficial text

Les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) prévues à l'article L. 5141-4 du code de la santé publique auxquelles se conforment les établissements ou organismes qui pratiquent des essais de sécurité non cliniques sur des médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique ou des constituants de médicaments vétérinaires à des fins d'autorisation de mise sur le marché sont décrites en annexe du présent arrêté.

Cited by

Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de la Art. 2