Arrêté du 8 janvier 1962 CONDITIONS DANS LESQUELLES DES BOIS · Arrêté du 8 janvier 1962 CONDITIONS DANS LESQUELLES DES BOISSONS NON ALCOOLISEES DEVRONT ETRE MISES A LA DISPOSITION DES TRAVAILLEURS EXPOSES D'UNE FACON HABITUELLE AUX INTEMPERIES

Arrêté du 8 janvier 1962 CONDITIONS DANS LESQUELLES DES BOIS Art. 3

In forceOfficial text

Les appareils ou récipients utilisés pour le stockage, la distribution et la consommation doivent maintenir les boissons chaudes à une température convenable et à l'abri des pollutions.

Si la distribution est faite à l'aide d'appareils automatiques, ceux-ci doivent être aménagés de façon à éviter toute contamination, notamment par voie buccale.