Arrêté du 6 juin 1962 DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVE · Arrêté du 6 juin 1962 DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES POUR LA REGLEMENTATION DE LA PECHE

Arrêté du 6 juin 1962 DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVE Art. 1

In forceOfficial text

Les commissions spéciales instituées par le décret susvisé en date du 8 janvier 1962 pour donner des avis en matière de réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy comprennent chacune treize membres, dont la liste est donnée respectivement aux articles ci-après.