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Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sour · Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant

Arrêté du 15 juillet 2005 organisant pour des personnes sour Art. 5

In forceOfficial text

Sur proposition du directeur de l'école d'aides-soignants et après avis du conseil technique, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône détermine les conditions particulières d'installation, de temps et d'assistance dont peuvent bénéficier les élèves lors des épreuves de certification du diplôme d'Etat d'aide-soignant.

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  • En vigueur depuis le 2007-09-02