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Décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 modifiant le décret n° · Décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 modifiant le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 modifiant le décret n° Art. 8

In forceOfficial text

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.