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Arrêté du 22 février 1960 INSTITUANT LA COMMISSION INTERMINI · Arrêté du 22 février 1960 INSTITUANT LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE ET INTERPROFESSIONNELLE DE L'ALIMENTATION ANIMALE

Arrêté du 22 février 1960 INSTITUANT LA COMMISSION INTERMINI Art. 6

In forceOfficial text

L'arrêté du 11 mai 1956 instituant une commission interministérielle de l'alimentation animale est abrogé.