Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation de · Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation de Art. 11 In forceOfficial text Dans le département de l'Hérault, la recette des finances de Béziers est supprimée. Cited by Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation de Art. 12 ← Previous · Art. 10 Contents Art. 12 · Next →