Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation de · Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation de Art. 14

In forceOfficial text

Les postes comptables d'Amplepuis, Beaujeu, Belleville, Le Bois-d'Oingt, Chazay-d'Azergues, Cours-la-Ville, Lamure-sur-Azergues, Monsols, Tarare, Thizy, Villefranche-Héron et Villefranche-Rivoli dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 13 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale du Rhône.

Refers to

Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation de Art. 13