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Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le montant annuel de l'inde · Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le montant annuel de l'inde Art. 1

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Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 2006 susvisé est fixé à 998 euros.