Arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité · Arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité Art. 6

In forceOfficial text

Le délégué à l'emploi et aux formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.