Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sani Art. 21
Section 2 : Assainissement des cheptels infectés.
Les porcins impubères peuvent être engraissés sur place jusqu'à leur abattage, selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Par dérogation, ils peuvent être dirigés vers un établissement situé hors de l'exploitation infectée procédant exclusivement à l'engraissement de porcins en vue de leur abattage.