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Décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesure · Décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesure Art. 16

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Les dispositions des articles 30 et 39 du décret du 20 juin 1989 susvisé peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.