Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE D · Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE DE CAUTERETS DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE D Art. 1

In forceOfficial text

Le bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 précité est étendu aux personnels de la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets remplissant les conditions fixées par ledit décret.