Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passepo Art. 5-2
Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.
Le demandeur justifie s'être acquitté du droit de timbre prévu dans les cas prévus par la loi.
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- En vigueur depuis le 2010-05-20