Arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susc · Arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux président, membres, rapporteurs et secrétaires généraux du Conseil des prélèvements obligatoires

Arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susc Art. 3

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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux secrétaires généraux adjoints du Conseil des prélèvements obligatoires est fixé à 475 euros.

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En vigueur depuis le 2009-11-27