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Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret · Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes

Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 8 octobre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

Refers to

  • Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret Art. 10
  • Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret Art. 2
  • Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret Art. 3
  • Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret Art. 4
  • Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret Art. 5
  • Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret Art. 6
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  • Décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005 modifiant le décret Art. 9