Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin · Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin Art. 1

In forceOfficial text

En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut de recherche pour le développement est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

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Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin Art. 8