Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières rel · Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières rel Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents