Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majorat · Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé Décret n° 2005-1761 du 29 décembre 2005 relatif à la majorat Art. 3 In forceOfficial text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2006. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →