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Arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spéci · Arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spéci Art. 1

In forceOfficial text

Il est créé un certificat de spécialisation "activités d'escalade" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2019-04-08