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Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et · Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et Art. 11

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L'arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières du programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.