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Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commis · Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commis Art. 12

TITRE II

In forceOfficial text

L'annexe III du présent arrêté définit les référentiels du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination.