Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 6
Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
Le deuxième tour aura lieu, le cas échéant, les 22, 23, 24 et 25 janvier 2007, aux heures d'ouverture et de fermeture fixées par arrêté préfectoral.
Les actes de candidature doivent être déposés dans les conditions prévues à l'article 5, deuxième et cinquième alinéas, du présent arrêté, à une date fixée par arrêté préfectoral.
Les modalités du second tour de scrutin sont organisées dans les conditions décrites aux articles 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, deuxième alinéa, 12, 13 et 14 du présent arrêté.
Refers to
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 1
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 10
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 11
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 2
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 3
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 4
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 5
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 7
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 8
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consul Art. 9