Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditio Art. 10
Chapitre III : Organisation des concours.
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes prévu pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté.
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- En vigueur depuis le 2022-12-02