Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions générales.
La politique scientifique et culturelle de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat, qui prend en compte les missions respectives de l'établissement au titre de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et au titre de l'aquarium.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2012-01-01