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Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'ag · Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication d'ensembles métalliques

Arrêté du 5 octobre 2006 relatif au titre professionnel d'ag Art. 3

In forceOfficial text

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication d'ensembles métalliques est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Débiter et mettre en forme des éléments métalliques.

2. Assembler en atelier des ensembles métalliques.

3. Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliques.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2011-10-08