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Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'expl · Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France

Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'expl Art. 4

In forceOfficial text

La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.

Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.