Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement · Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement Art. 1

In forceOfficial text

Les modalités des examens médicaux et l'examen psychotechnique prévus à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixées par le présent arrêté.

Cited by

Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement Art. 2
Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement Art. 3
Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement Art. 4