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Décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1 · Décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées

Décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1 Art. 1

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Le décret du 23 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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Décret n° 2007-692 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1 Art. 2
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