Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention · Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Cited by Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention Art. Annexe ← Previous · Art. 1 Contents Art. Annexe · Next →