Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemni · Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation Arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemni Art. 3 In forceOfficial text Cette indemnité est versée mensuellement. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →