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Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « a · Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « a Art. 8

In forceOfficial text

Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

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  • En vigueur depuis le 2008-06-15