Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 11
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.
Le compte rendu, validé par le président de l'instance, est adressé aux membres titulaires de cette instance dans les 40 jours calendaires qui suivent la réunion. Les membres titulaires peuvent formuler des observations au président de l'instance.