Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 35
Chapitre IV : Section relative à la vie étudiante
Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des étudiants représentés à la section de la vie étudiante.
Les membres de l'instance sont convoqués dans un délai minimum de quinze jours calendaires.