Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 38
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
Les instances citées dans ce titre peuvent être communes aux autres formations proposées par l'institut.
Les membres élus sont désignés pour trois années à l'exception des élèves élus pour une année par session de formation.
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- En vigueur depuis le 2021-09-01