Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 78
Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.
En cas d'absences justifiées de plus de douze jours au sein d'un même semestre, la situation de l'étudiant est soumise à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants en vue d'examiner les conditions de poursuite de sa formation.
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- En vigueur depuis le 2021-09-01