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Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne · Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 82

Chapitre Ier : Présence et absences aux enseignements.

In forceOfficial text

Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.

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  • En vigueur depuis le 2021-09-01