Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 86
Chapitre III : Droits et obligations des étudiants.
Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix.
Ces organisations peuvent avoir un but général, associations d'étudiants, ou particulier, associations sportives et culturelles.
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- En vigueur depuis le 2021-09-01