Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionne Art. 92
TITRE III : VACCINATIONS POUR L'ENTRÉE EN FORMATION ET SUIVI MÉDICAL DES ÉTUDIANTS ET DES ELEVES.
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
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- En vigueur depuis le 2021-09-01