Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les c · Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »

Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les c Art. 5

In forceOfficial text

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.