Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les c Art. 9
La première session du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international " aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.