Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les condit · Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle

Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les condit Art. 3

In forceOfficial text

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la dentelle est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle arts de la dentelle.

Cited by

Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les condit Art. 5