Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les condit · Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les condit Art. 6 In forceOfficial text Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →