Décret n° 2006-1504 du 4 décembre 2006 relatif à l'Institut Art. 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.