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Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juri · Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juri Art. 7

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Les ministres arrêtent ensuite les listes des candidatures pour chacun des quatre collèges. Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et par le directeur général du centre hospitalier universitaire deux semaines au moins avant la date du scrutin.